Allez voir « Jusqu’à la Garde ». C’est un film coup de poing sur les violences intrafamiliales. On suspend son souffle pendant 1heure 30 et on fixe les acteurs, jusque dans leurs silences. Leur « jeu » est tellement naturel que l’on se sent aux frontières du documentaire sur… Lire la suite »Violences intrafamiliales : « Jusqu’à la garde », le film événement
Une proposition de loi n° 2811 visant à instaurer une action de groupe pour réparer les discriminations et les inégalités est en cours d’examen le 10 juin 2015 à l’Assemblée Nationale. L’action de groupe ? L’action de groupe existe déjà en droit de la consommation.… Lire la suite »Discriminations : l’action de groupe ou class action, pour réparer les inégalités au-delà du droit de la consommation
Le durcissement jurisprudentiel constaté ces dernières années en matière de régularisation de sans-papiers se confirme. C’est ce qu’il ressort du récent arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Paris du 21 mai 2014 qui a rejeté la demande qui lui était faite sur le… Lire la suite »Admission exceptionnelle au séjour des étrangers, la confirmation jurisprudentielle d’un leurre.
Le 14 juin 2012, marque le début d’une première victoire dans l’affaire des prothèses PIP.
En rejetant la demande de nullité des contrats liant ALLIANZ à la société POLY IMPLANT PROTHESE (PIP), le Tribunal de Commerce de Toulon permet à l’ensemble des victimes porteuses de l’implant fabriqué par ladite société d’exercer une action indemnitaire à Lire la suite »Vers la consécration d’un préjudice d’anxiété et d’un préjudice incertain dans la liquidation du préjudice corporel ?
Une première lueur d’espoir a été annoncée pour les victimes porteuses de prothèses PIP.
Le Tribunal de Commerce de Toulon, par jugement du 14 juin 2012 a débouté l’assureur ALLIANZ de toutes ses demandes et a affirmé la validité des contrats de police le liant à la Société POLY IMPLANT PROTHESE (PIP).Lire la suite »Prothèses mammaires PIP : l’assureur ALLIANZ devra payer