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Avocats à la cour

Nos compétences

Droit commercial

Droit de la famille

  • divorce amiable et contentieux
  • PACS et conséquences patrimoniales en cas de rupture
  • filiation, adoption
  • PMA (Procréation Médicalement Assistée)

Droit de la santé

  • responsabilité médicale (civile, administrative, pénale)
  • accident de la circulation
  • réparation du dommage corporel
  • médiation devant la CRCI

Droit des contrats

  • contentieux et rédaction d’actes civils et commerciaux

Droit des étrangers

  • recours contre des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et des arrêtés de reconduite à la frontière (APRF)
  • contentieux de la nationalité
  • contentieux relatif au regroupement familial
  • rétention administrative des étrangers  en situation irrégulière, procédure devant le Juge de la liberté et de la détention

Droit des sociétés

Droit immobilier

  • droit de la copropriété
  • rédaction de règlement de copropriété conformément à la loi du 10 juillet 1965
  • baux d’habitation et baux commerciaux
  • cession de fonds de commerce et cession de droit au bail

Droit pénal

  • assistance du prévenu et/ou de la partie civile à toutes les étapes du dossier pénal devant toutes les juridictions répressives : plainte simple, plainte avec constitution de partie civile, instructions correctionnelles et criminelles
  • contentieux de la nationalité
  • contentieux relatif au regroupement familial
  • rétention administrative des étrangers  en situation irrégulière, procédure devant le Juge de la liberté et de la détention

Droit social

  • droit du travail : relation individuelles de travail, licenciements, départs négociés, résiliations judiciaires, harcèlement moral, discriminations, …
  • droit de la sécurité sociale : accident du travail, maladie professionnelle, accident du trajet, faute inexcusable, contentieux du taux de la rente, etc…
  • conflit et négociation collective

La rupture du contrat de travail à l'épreuve du COVID-19

Interview de Maître Galina ELBAZ dans le Monde du droit du 10 avril 2020

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