Violences intrafamiliales : « Jusqu’à la garde », le film événement
Allez voir « Jusqu’à la Garde ». C’est un film coup de poing sur les violences intrafamiliales. On suspend son souffle pendant 1heure 30 et on fixe les acteurs, jusque dans leurs silences. Leur « jeu » est tellement naturel que l’on se sent aux frontières du documentaire sur un sujet qui reste inédit…
Discriminations : l’action de groupe ou class action, pour réparer les inégalités au-delà du droit de la consommation
Une proposition de loi n° 2811 visant à instaurer une action de groupe pour réparer les discriminations et les inégalités est en cours d’examen le 10 juin 2015 à l’Assemblée Nationale. L’action de groupe ? L’action de groupe existe déjà en droit de la consommation. Elle suppose que deux consommateurs…
Admission exceptionnelle au séjour des étrangers, la confirmation jurisprudentielle d’un leurre.
Le durcissement jurisprudentiel constaté ces dernières années en matière de régularisation de sans-papiers se confirme. C’est ce qu’il ressort du récent arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Paris du 21 mai 2014 qui a rejeté la demande qui lui était faite sur le fondement de l’article L 313-14…
Vers la consécration d’un préjudice d’anxiété et d’un préjudice incertain dans la liquidation du préjudice corporel ?
Le 14 juin 2012, marque le début d’une première victoire dans l’affaire des prothèses PIP. En rejetant la demande de nullité des contrats liant ALLIANZ à la société POLY IMPLANT PROTHESE (PIP), le Tribunal de Commerce de Toulon permet à l’ensemble des victimes porteuses de l’implant fabriqué par ladite société…