Droit des étrangers

  • recours contre des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et des arrêtés de reconduite à la frontière (APRF)
  • contentieux de la nationalité
  • contentieux relatif au regroupement familial
  • rétention administrative des étrangers  en situation irrégulière, procédure devant le Juge de la liberté et de la détention

Admission exceptionnelle au séjour des étrangers, la confirmation jurisprudentielle d’un leurre.

Le durcissement jurisprudentiel  constaté ces dernières années en matière de régularisation de sans-papiers se confirme. C’est ce qu’il ressort du récent arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Paris du 21 mai 2014 qui a rejeté la demande qui  lui était faite sur le… Lire la suite »Admission exceptionnelle au séjour des étrangers, la confirmation jurisprudentielle d’un leurre.