Droit social

  • Droit du travail : relation individuelles de travail, licenciements, départs négociés, résiliations judiciaires, harcèlement moral, discriminations, …
  • Droit de la sécurité sociale : accident du travail, maladie professionnelle, accident du trajet, faute inexcusable, contentieux du taux de la rente, etc…
  • conflit et négociation collective

Discriminations : l’action de groupe ou class action, pour réparer les inégalités au-delà du droit de la consommation

Une proposition de loi n° 2811 visant à instaurer une action de groupe pour réparer les discriminations et les inégalités est en cours d’examen le 10 juin 2015 à l’Assemblée Nationale. L’action de groupe ? L’action de groupe existe déjà en droit de la consommation.… Lire la suite »Discriminations : l’action de groupe ou class action, pour réparer les inégalités au-delà du droit de la consommation