Admission exceptionnelle au séjour des étrangers, la confirmation jurisprudentielle d’un leurre.
Le durcissement jurisprudentiel constaté ces dernières années en matière de régularisation de sans-papiers se confirme. C’est ce qu’il ressort du récent arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Paris du 21 mai 2014 qui a rejeté la demande qui lui était faite sur le… Lire la suite »Admission exceptionnelle au séjour des étrangers, la confirmation jurisprudentielle d’un leurre.