Catégories
Non classé

Vers la consécration d’un préjudice d’anxiété et d’un préjudice incertain dans la liquidation du préjudice corporel ?

Le 14 juin 2012,  marque le début d’une première victoire dans l’affaire des prothèses PIP.

En rejetant la demande de nullité des contrats liant ALLIANZ à la société POLY IMPLANT PROTHESE (PIP), le Tribunal de Commerce de Toulon permet à l’ensemble des victimes porteuses de l’implant fabriqué par ladite société d’exercer une action indemnitaire à

Catégories
Non classé

Prothèses mammaires PIP : l’assureur ALLIANZ devra payer

Une première lueur d’espoir a été annoncée pour les victimes porteuses de prothèses PIP.

Le Tribunal de Commerce de Toulon, par jugement du 14 juin 2012 a débouté l’assureur ALLIANZ de toutes ses  demandes et a affirmé la validité des contrats de police le liant à la Société POLY IMPLANT PROTHESE (PIP).